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Éditeur du site

VTC NOUVELLE (SAS)
87 rue Aristide Briand, 93220 Gagny, France
Téléphone : +33 1 00 00 00 00
Email : contact@vtcnouvelle.fr
SIRET : 931 072 847 00011
N° TVA intracommunautaire : FR54 931 072 847
RCS : RCS Bobigny 931 072 847
Code APE : 49.32Z
Président et directeur de la publication : Kossivi Tedji
Autorisation de transport : n°EVTC0000000000

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, graphiques, logo, icônes) présents sur ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de VTC Nouvelle.

Conditions générales de vente (CGV)

ART.1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de transport avec chauffeur conclues entre VTC Nouvelle et ses clients (particuliers, entreprises, agences, organisateurs d'événements).

ART.2 — Offres et tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis. Les prix sont indiqués en euros TTC. VTC Nouvelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de réservation.

ART.3 — Réservation

Toute réservation nécessite une confirmation écrite (email, SMS ou portail client). La réservation est définitive à réception de la confirmation par VTC Nouvelle. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.

ART.4 — Prestations

VTC Nouvelle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la prestation de transport dans les meilleures conditions de sécurité, de ponctualité et de confort. En cas d'aléa indépendant de notre volonté (accidents, embouteillages exceptionnels, grèves, intempéries), notre responsabilité ne saurait être engagée.

ART.5 — Modification et annulation

• Annulation à J-3 ou plus : sans frais
• Annulation à J-2 : 30 % du montant de la prestation
• Annulation à J-1 : 50 % du montant de la prestation
• Annulation le jour J : 100 % du montant de la prestation
• Autocars : annulation à J-30 ou plus sans frais ; à J-10 ou moins : 100 %
• No-show (client absent à l'heure de prise en charge) : 100 %

ART.6 — Paiement

Les règlements sont acceptés par : virement bancaire, chèque, carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et lien de paiement sécurisé par SMS. Le paiement est exigible à réception de la facture sauf accord préalable pour les comptes entreprise.

ART.7 — Attente

Un temps d'attente gratuit de 10 minutes est accordé pour les prises en charge hors aéroport. Pour les transferts aéroport, l'attente est gratuite et illimitée (hors aviation privée).

ART.8 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@vtcnouvelle.fr.

ART.9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.